Conditions de retours et de rétractation

Conditions de retours et de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le produit reste sous sa responsabilité jusqu’à la réception dans nos locaux. SARL ID&CO remboursera le client de la totalité des sommes versées, hormis les frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. 

Ce remboursement ne pouvant intervenir qu’à la condition que le produit nous soit retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, notice et autre documentation. SARL ID&CO se réserve le droit de prélever tous frais nécessaire à la remise en vente du produit, sur le montant du remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Clause d’attribution de juridiction

Toutes les contestations relatives à nos ventes seront soumises exclusivement aux tribunaux de LONS-LE-SAUNIER (39).

Défilement vers le haut